Permis de construire n° 01211013C1004 à Golinhac pour 3 208 m² de locaux, Domaine Des Vernhettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 01211013C1004
Demandeur
GAEC DE NOLORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211013C1004 a été délivré le 13 août 2013 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Domaine Des Vernhettes. Le demandeur déclaré est GAEC DE NOLORGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Golinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Vernhettes
Territoires administratifs
- Commune
- Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
| Total | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOLORGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487648362
- SIRET
- 48764836200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOLINHAC (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211013C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |