Permis de construire Locaux N° 01211013C1006

Permis de construire à Golinhac pour 38 m² de locaux - Le Poteau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01211013C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01211013C1006, délivré le 23 décembre 2013 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Poteau, Golinhac (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau

Territoire administratif

Commune
Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 400 m²
Total 362 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 362 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPUAC (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211013C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poteau, Golinhac (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211013C1006, instruit par la commune de Golinhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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