Permis de construire Locaux N° 01210315C1004

Permis de construire n° 01210315C1004 à Florentin-la-Capelle pour 145 m² de locaux, Cantenouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 01210315C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210315C1004 a été délivré le 30 janvier 2016 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cantenouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195, A196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantenouse

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210315C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cantenouse, à Florentin-la-Capelle (12140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210315C1004, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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