Permis de construire à Flagnac pour 688 m² de locaux - Moulin De
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 11 mai 2021 · Dossier PC n° 01210121A1003 · Demandeur : ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01210121A1003, délivré le 11 mai 2021 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moulin De, Flagnac (12300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS DESTRUELS-BOUYGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² de bureaux, 399 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2713, C2717, C2726.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flagnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 513 m² | 175 m² | 409 m² | 175 m² | 104 m² | 688 m² |
| Total | 584 m² | 513 m² | 175 m² | 409 m² | 175 m² | 104 m² | 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 114 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 114 m² |
| Commerce | 353 m² | 399 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 46 m² | 399 m² |
| Entrepôts | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 584 m² | 513 m² | 175 m² | 409 m² | 175 m² | 104 m² | 688 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210121A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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