Permis de construire Locaux N° 01210121A1002

Permis de construire n° 01210121A1002 à Flagnac pour 663 m² de locaux, La Causelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 01210121A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flagnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210121A1002 a été délivré le 10 avril 2021, pour un projet situé La Causelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B2958, B3029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 380 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/04/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B636 B2958 B3029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVINHAC LE HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210121A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Causelle, à Flagnac (12300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210121A1002, déposé en mairie de Flagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flagnac

Autres types d'autorisations à Flagnac