Permis de construire n° 01210121A1006 à Flagnac pour 1 086 m² de locaux, La Plane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 01210121A1006
Demandeur
GAEC DE PUECH MEJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210121A1006, délivré le 9 septembre 2021 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Plane. La demande émane de GAEC DE PUECH MEJA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Flagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 145 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUECH MEJA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402682074
- SIRET
- 40268207400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210121A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |