Permis de construire Locaux N° 01210117W1011

Permis de construire n° 01210117W1011 à Flagnac pour 40 m² de locaux, Moulin De Limoux 12300 Fla

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2018

Dossier PC n° 01210117W1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flagnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210117W1011 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2018, pour un projet situé Moulin De Limoux 12300 Fla.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2726. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 993 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 380 m²
Total 1 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Total locaux 1 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUELLE BALSAC (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210117W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Limoux 12300 Fla, à Flagnac (12300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210117W1011, déposé en mairie de Flagnac.

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