Permis de construire n° 01209824G0004 à Estaing pour 2 800 m² de locaux, Annat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 01209824G0004
Demandeur
D'ANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209824G0004 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé Annat. Le demandeur déclaré est D'ANNAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D513, D173, D174. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ANNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348732801
- SIRET
- 34873280100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de D'ANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209824G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |