Permis de construire Locaux N° 01209824G0004

Permis de construire à Estaing pour 2 800 m² de locaux - Annat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Annat, Estaing (12190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ANNAT et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209824G0004, instruit par la commune de Estaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 01209824G0004

Demandeur

D'ANNAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01209824G0004, délivré le 24 juillet 2024 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Annat, Estaing (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'ANNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D513, D173, D174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 037 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/08/2025

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D513 D173 D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²
Total	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ANNAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348732801
SIRET: 34873280100017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ESTAING (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209824G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Annat, Estaing (12190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ANNAT et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209824G0004, instruit par la commune de Estaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estaing

PC n°0120982500003 Logement Autorisé

La Chantellerie Prat Grand

Estaing (12190)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 62 m² SDP COMMUNE D ESTAING

PC n°0120982500002 Locaux Autorisé

188 Rue Des Fontaines Annat

Estaing (12190)

Nouvelle construction

23 juin 2025 1 080 m² SDP D'ANNAT

PC n°0120982500001 Logement Autorisé

525 Route De Montplaisir

Estaing (12190)

Transformation avec diminution

17 avr. 2025 274 m² SDP

DP n°0120982500001 Locaux Autorisé

2 Rue Basse

Estaing (12190)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 157 m² SDP SCI LA PIGEARDIERE

DP n°01209824G0026 Locaux Autorisé

45 Route D Espalion

Estaing (12190)

Nouvelle construction

19 mars 2025 15 m² SDP LES CHEVRES DE COUBISOU

PC n°01209824G0011 Locaux Autorisé

Route Des Vignes La Fabregues

Estaing (12190)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estaing

Permis d'aménager à Estaing

2 autorisations

Permis de démolir à Estaing

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estaing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estaing

Autres types d'autorisations à Estaing

Caractéristiques du projet