Déclaration préalable Locaux N° 01209824G0023

Déclaration préalable à Estaing pour 15 m² de locaux - 0004 Rue De St Fleuret

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 01209824G0023

Demandeur

LOUKSOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 01209824G0023, accordée le 18 décembre 2024 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0004 Rue De St Fleuret, Estaing (12190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOUKSOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUKSOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949503072
SIRET
94950307200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209824G0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue De St Fleuret, Estaing (12190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOUKSOR et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209824G0023, instruit par la commune de Estaing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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