Permis de construire n° 01209823G0004 à Estaing pour 25 m² de locaux, 45 Route D'espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 01209823G0004
Demandeur
GAEC DE CERVEL COUBISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209823G0004, délivré le 19 avril 2023 à Estaing (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Route D'espalion. Le dossier a été déposé par GAEC DE CERVEL COUBISOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1558, E1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 060 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CERVEL COUBISOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389121732
- SIRET
- 38912173200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Autres dossiers de GAEC DE CERVEL COUBISOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209823G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |