Permis de construire n° 01209824G0006 à Estaing pour 25 m² de locaux, Prat Grand La Chantellerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 01209824G0006
Demandeur
COMMUNE D ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209824G0006, délivré le 30 juillet 2024 à Estaing (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Prat Grand La Chantellerie. La demande émane de COMMUNE D ESTAING.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1181, 0A1182, 0A452. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chantellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 110 m² |
| Total | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 110 m² |
| Total locaux | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200985
- SIRET
- 21120098500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de COMMUNE D ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209824G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |