Permis de construire n° 0120982500002 à Estaing pour 1 080 m² de locaux, 188 Rue Des Fontaines Annat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0120982500002
Demandeur
D'ANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120982500002 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 188 Rue Des Fontaines Annat. Le dossier a été déposé par D'ANNAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D513, 0D450, 0D174. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annat
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 335 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 415 m² |
| Total | 3 335 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 335 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 415 m² |
| Total locaux | 3 335 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ANNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348732801
- SIRET
- 34873280100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de D'ANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120982500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |