Retour aux permis de construire de Espalion

Permis de construire Locaux N° 01209622G0010

Permis de construire à Espalion pour 127 m² de locaux - Rue Rue Sour Marie Caton L' Hospice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rue Sour Marie Caton L' Hospice, Espalion (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0010, instruit par la commune de Espalion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 01209622G0010

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01209622G0010, délivré le 13 juillet 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Rue Sour Marie Caton L' Hospice, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 395 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L' Hospice

Territoire administratif

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552046955
SIRET: 55204695504482
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209622G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rue Sour Marie Caton L' Hospice, Espalion (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209622G0010, instruit par la commune de Espalion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espalion

DP n°0120962600024 Locaux Autorisé

Nadaillac

Espalion (12500)

Extension sans transformation

28 mai 2026 1 728 m² SDP

PC n°0120962600007 Mixte Autorisé

Avenue De Saint Pierre La Barthe

Espalion (12500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 773 m² SDP SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

DP n°0120962600017 Locaux Autorisé

5 Rue Des Anémones Des Mer

Espalion (12500)

Diminution sans transformation

16 avr. 2026 1 123 m² SDP EARL ROZIERE HORTICULTURE

DP n°0120962600013 Locaux Autorisé

0015 Avenue De Calmont

Espalion (12500)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°0120962500026 Logement Autorisé

Lot 1 Lot. ""Ruejoul"" - Rue Des M

Espalion (12500)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°0120962500088 Locaux Autorisé

Menaliere

Espalion (12500)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 3 m² SDP

Autres types d'autorisations à Espalion

Permis d'aménager à Espalion

19 autorisations

Permis de démolir à Espalion

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espalion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espalion

Autres types d'autorisations à Espalion

Caractéristiques du projet