Permis de construire n° 01209620G0005 à Espalion pour 663 m² de logement, rue Etienne Boissonnade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 01209620G0005
Demandeur
L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209620G0005 a été délivré le 9 juin 2020 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Etienne Boissonnade. La société de programme immobilier L'OUSTAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, après démolition des 68 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 318 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 513, AM 517, AM 516. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Boissonnade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 663 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 68 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 663 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 595 m² | 663 m² |
| Total | 68 m² | 663 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 595 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | - | - | - | 12 |
| - | 58,3 % | 41,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'OUSTAL, une SCCV basée à Bozouls. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849722913
- SIRET
- 84972291300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de L'OUSTAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209620G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AM 513, AM 517, AM 516 à Espalion (12500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Boissonnade à Espalion (12500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Etienne Boissonnade depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.