Permis de construire n° 01209620G0005 à Espalion pour 663 m² de logement, Rue Etienne Boissonnade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 01209620G0005
Demandeur
L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Etienne Boissonnade, le permis de construire n° 01209620G0005 a été délivré le 9 juin 2020 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'OUSTAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM513, AM517, AM516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 663 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 595 m² | 663 m² |
| Total | 68 m² | 663 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 595 m² | 663 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | - | - | - | 12 |
| - | 58,3 % | 41,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849722913
- SIRET
- 84972291300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de L'OUSTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209620G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |