Permis de construire n° 01209415C1009 à Entraygues-sur-Truyère pour 892 m² de locaux, Saures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 février 2016
Dossier PC n° 01209415C1009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209415C1009, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saures. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC468. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
| Total | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200054
- SIRET
- 24120005400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209415C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |