Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 892 m² de locaux - Saures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 01209415C1009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 01209415C1009, délivré le 17 février 2016 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saures, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
| Total | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 457 m² | 892 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 636 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200054
- SIRET
- 24120005400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209415C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |