Permis de construire Locaux N° 01209416C1002

Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 28 m² de locaux - 12 Tour De Ville

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 01209416C1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01209416C1002, délivré le 11 avril 2016 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Tour De Ville, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209416C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Tour De Ville, Entraygues-sur-Truyère (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209416C1002, instruit par la commune de Entraygues-sur-Truyère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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