Permis de construire n° 01209413C1002 à Entraygues-sur-Truyère pour 200 m² de locaux, 16 Quai Du Lot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 01209413C1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209413C1002 porte sur un projet situé 16 Quai Du Lot. COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
| Total | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres activités | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200054
- SIRET
- 24120005400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |