Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 200 m² de locaux - 16 Quai Du Lot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 01209413C1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 01209413C1002, délivré le 26 juillet 2013 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Quai Du Lot, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
| Total | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 119 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200054
- SIRET
- 24120005400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |