Retour aux autorisations de Entraygues-sur-Truyère

Permis de construire Locaux N° 01209416C1005

Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 2 317 m² de locaux - Le Jouanet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jouanet, Entraygues-sur-Truyère (12140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209416C1005, instruit par la commune de Entraygues-sur-Truyère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier PC n° 01209416C1005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01209416C1005, délivré le 10 décembre 2016 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Jouanet, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J163, J171, J162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 131 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J163 J171 J162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jouanet

Territoire administratif

Commune: Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²
Total	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209416C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jouanet, Entraygues-sur-Truyère (12140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209416C1005, instruit par la commune de Entraygues-sur-Truyère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entraygues-sur-Truyère

PC n°0120942500007 Locaux Autorisé

Lacam

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 360 m² SDP

DP n°0120942500001 Locaux Autorisé

2489 Rte De Montsoncles Montsoncles

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Transformation avec extension

20 févr. 2025 16 m² SDP

PC n°01209424G0004 Locaux Autorisé

0016 Route De Laguiole

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 75 m² SDP COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE

PC n°01209424G0003 Locaux Autorisé

Pargues

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 420 m² SDP

PC n°01209423G0007 Locaux Terminé

12 Impasse Du Chateau

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Extension sans transformation

04 juin 2024 31 m² SDP COSTES ENTRAYGUES

PC n°01209423G0012 Logement Autorisé

46 Avenue San Mary

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Nouvelle construction

02 mai 2024 250 m² SDP AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Entraygues-sur-Truyère

Permis d'aménager à Entraygues-sur-Truyère

1 autorisation

Permis de démolir à Entraygues-sur-Truyère

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entraygues-sur-Truyère

Autres types d'autorisations à Entraygues-sur-Truyère

Caractéristiques du projet