Permis de construire Logement N° 01209318G0004

Permis de construire n° 01209318G0004 au Fel pour 114 m² de logement, La Cremade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 01209318G0004

Demandeur

COMMUNE LE FEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209318G0004 a été délivré le 31 octobre 2018 au Fel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cremade. COMMUNE LE FEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A1027. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 922 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet au Fel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1402 A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE FEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200936
SIRET
21120093600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE FEL (12140)

Autres dossiers de COMMUNE LE FEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209318G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cremade, au Fel (12140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE LE FEL et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209318G0004, déposé en mairie du Fel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fel

Autres types d'autorisations au Fel