Permis de construire n° 01209318G0001 au Fel pour 1 595 m² de locaux, Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 01209318G0001
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209318G0001, délivré le 21 juin 2018 au Fel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Viala. Le demandeur déclaré est GAEC DU FRESQUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Fel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 401 m² |
| Total | 806 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 401 m² |
| Total locaux | 806 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380025767
- SIRET
- 38002576700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE FEL (12140)
Autres dossiers de GAEC DU FRESQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209318G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |