Permis de construire Locaux N° 01209323G0002

Permis de construire n° 01209323G0002 au Fel pour 150 m² de locaux, Hameau Du Roussy - Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 01209323G0002

Demandeur

COMMUNE LE FEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209323G0002, délivré le 20 novembre 2023 au Fel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Du Roussy - Le Bourg. COMMUNE LE FEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE609, A610. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet au Fel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE609 A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Roussy - Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 199 m²
Locaux 160 m² 14 m² 136 m² 24 m² 136 m² -10 m² 150 m²
Total 368 m² 14 m² 136 m² 33 m² 136 m² -19 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m² -160 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 61 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 160 m² 14 m² 136 m² 24 m² 136 m² -10 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE FEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200936
SIRET
21120093600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE FEL (12140)

Autres dossiers de COMMUNE LE FEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209323G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Du Roussy - Le Bourg, au Fel (12140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE LE FEL et accordé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209323G0002, déposé en mairie du Fel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fel

Autres types d'autorisations au Fel