Permis de construire Logement N° 01209318G0002

Permis de construire n° 01209318G0002 au Fel pour 139 m² de logement, Le Fel Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PC n° 01209318G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209318G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018 au Fel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fel Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A894, A1605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Fel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A894 A1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPOURIEZ (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209318G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Fel Le Bourg.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209318G0002, déposé en mairie du Fel.

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