Permis de construire n° 01209319G0002 au Fel pour 656 m² de locaux, Puech De Logues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 01209319G0002
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209319G0002 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Puech De Logues. Le demandeur déclaré est GAEC DES PAMPILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C740, C45, C46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 450 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494193394
- SIRET
- 49419339400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE FEL (12140)
Autres dossiers de GAEC DES PAMPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209319G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |