Permis de construire n° 01208912W1024 à Decazeville pour 48 m² de locaux, Place Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01208912W1024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208912W1024, délivré le 18 mars 2013 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Place Cabrol. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172, AR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 157 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 157 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 157 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 157 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200724
- SIRET
- 24120072400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208912W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |