Permis de construire Locaux N° 01208913W1005

Permis de construire n° 01208913W1005 à Decazeville pour 9 780 m² de locaux, Zac Du Centre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 01208913W1005

Demandeur

SCCV DECAZEVILLE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01208913W1005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zac Du Centre. SCCV DECAZEVILLE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 780 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR281, AR277, AR274. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 453 m²

Surface créée

9 780 m²

Variation nette

+9 780 m²

Surface totale après

9 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR281 AR277 AR274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²
Total 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²
Total locaux 0 m² 9 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 780 m² 9 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DECAZEVILLE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792098048
SIRET
79209804800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208913W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Centre, à Decazeville (12300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DECAZEVILLE DEVELOPPEMENT et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208913W1005, déposé en mairie de Decazeville.

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