Permis de construire n° 01208418M1001 à Creissels pour 1 188 m² de logement, Plain De Buech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 01208418M1001
Demandeur
MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Creissels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208418M1001 porte sur un projet situé Plain De Buech. Le dossier a été déposé par MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200032
- SIRET
- 27120003200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208418M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |