Permis de construire n° 01208416M1009 à Creissels pour 432 m² de locaux, 5183 Av Des Comtes D Armagn
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 01208416M1009
Demandeur
SCI CAR'OL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Creissels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208416M1009 porte sur un projet situé 5183 Av Des Comtes D Armagn. Le demandeur déclaré est SCI CAR'OL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH40, AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total locaux | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAR'OL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449664440
- SIRET
- 44966444000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de SCI CAR'OL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208416M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |