Permis de construire n° 01207617A1008 à Conques-en-Rouergue pour 430 m² de locaux, Saint Cyprien sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 01207617A1008
Demandeur
MAISON REYNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207617A1008 a été délivré le 11 septembre 2017 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Saint Cyprien sur Dourdou. La demande émane de MAISON REYNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 898 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 444, AO 445. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Saint Cyprien sur Dourdou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 413 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 843 m² |
| Total | 413 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 830 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 413 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON REYNIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Conques sur Dourdou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISON REYNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522400050
- SIRET
- 52240005000012
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CONQUES SUR DOURDOU (12320)
Autres dossiers de MAISON REYNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207617A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 444, AO 445 à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint Cyprien sur Dourdou à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Cyprien sur Dourdou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.