Permis de construire n° 01221816A1019 à Conques-en-Rouergue pour 179 m² de locaux, Saint Cyprien sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 01221816A1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221816A1019 a été délivré le 17 octobre 2016 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Cyprien sur Dourdou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 113 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 441. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Cyprien sur Dourdou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 487 m² |
| Total | 308 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 487 m² |
| Total locaux | 308 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221816A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Cyprien sur Dourdou à Conques-en-Rouergue (12320)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Cyprien sur Dourdou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.