Délivré le 15 mars 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207617A1013 porte sur un projet situé Caybac Saint Cyprien sur Dourdou. GAEC DES TOURTERELLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 525 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 891, I 893, I 979. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 525 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 891 I 893 I 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 981 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 680 m² à 2 661 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	2 661 m²
Total	1 680 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	2 661 m²
Total locaux	1 680 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	2 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES TOURTERELLES, dont l'adresse déclarée est à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES TOURTERELLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397719618
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1994
Localisation: CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207617A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conques-en-Rouergue

PC n°01207617A1008 Locaux Terminé

Saint Cyprien sur Dourdou

Conques-en-Rouergue (12320)

Extension sans transformation

11 sept. 2017 430 m² SDP MAISON REYNIER

PC n°01207617A1009 Logement Terminé

7 rue des Forains St Cyprien sur Dourdou

Conques-en-Rouergue (12320)

Transformation avec diminution

27 sept. 2017 215 m² SDP

PC n°01207617A1011 Locaux Autorisé

Masseco St Cyprien sur Dourdou

Conques-en-Rouergue (12320)

Extension sans transformation

03 janv. 2018 154 m² SDP

PC n°01207617A1014 Locaux Terminé

Palayret

Conques-en-Rouergue (12320)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 98 m² SDP GAEC DE PALAYRET

PC n°01207618A1005 Locaux Terminé

La Gineste

Conques-en-Rouergue (12320)

Nouvelle construction

31 mai 2018 2 861 m² SDP GAEC CLARION

PC n°01207618A1006 Locaux Terminé

La Cantaloubie

Conques-en-Rouergue (12320)

Nouvelle construction

14 juin 2018 430 m² SDP GAEC DE LA CANTALOUBIE

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