Permis de construire n° 01207617A1013 à Conques-en-Rouergue pour 981 m² de locaux, Caybac Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 01207617A1013
Demandeur
GAEC DES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207617A1013 porte sur un projet situé Caybac Saint Cyprien Sur Dourdou. Le demandeur déclaré est GAEC DES TOURTERELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I891, I893, I979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 661 m² |
| Total | 1 680 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397719618
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CONQUES EN ROUERGUE (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207617A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |