Permis de construire n° 01207617A1003 à Conques-en-Rouergue pour 84 m² de locaux, Merlet Noailhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 01207617A1003
Demandeur
DU PERGADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207617A1003 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Merlet Noailhac. Le projet est porté par DU PERGADOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 400 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 465. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2017. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noailhac
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 665 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 749 m² |
| Total | 665 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 749 m² |
| Total locaux | 665 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PERGADOU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
DU PERGADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512273632
- SIRET
- 51227363200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207617A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |