Permis de construire n° 0120572500005 à Cassagnes-Bégonhès pour 310 m² de locaux, 760 La Calmette Saint Martin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0120572500005
Demandeur
VEZY-COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2025 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120572500005 porte sur un projet situé 760 La Calmette Saint Martin. La demande émane de VEZY-COSTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I698, 0I640, 0I641. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calmette Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 285 m² |
| Total | 975 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 975 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEZY-COSTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882966898
- SIRET
- 88296689800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASSAGNES-B GONH S (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120572500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |