Permis de construire n° 0120562600006 à Baraqueville pour 432 m² de logement, 197 rue de l'Église
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0120562600006
Demandeur
NOTRE MIDI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120562600006, délivré le 21 mai 2026 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 197 rue de l'Église. Le projet est porté par NOTRE MIDI PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 151 m², le programme représente 432 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 547, 0B 546. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 151 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 432 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 432 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTRE MIDI PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albi. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
NOTRE MIDI PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952546182
- SIRET
- 95254618200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALBI (81022)
Autres dossiers de NOTRE MIDI PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120562600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |