Permis de construire Locaux N° 0120562600004

Permis de construire n° 0120562600004 à Baraqueville pour 265,3 m² de locaux, 196 Rue D'austerlitz

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0120562600004

Demandeur

PUECHOULTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 Rue D'austerlitz, le permis de construire n° 0120562600004 a été délivré le 16 avril 2026 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). PUECHOULTRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 533 m²
Total 268 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 533 m²
dont Bureaux 268 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 533 m²
Total locaux 268 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUECHOULTRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
776700452
SIRET
77670045200050
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 196 Rue D'austerlitz, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PUECHOULTRES et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562600004, déposé en mairie de Baraqueville.

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