Permis de construire n° 0120562500037 à Baraqueville pour 437 m² de locaux, 0712 Route De Pradines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0120562500037
Demandeur
G.A.E.C. BONNEFOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120562500037 a été délivré le 10 mars 2026 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0712 Route De Pradines. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. BONNEFOUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2217, 0B2216, ZT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 045 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. BONNEFOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750105660
- SIRET
- 75010566000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120562500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |