Permis de construire Logement N° 0461852500007

Permis de construire n° 0461852500007 à Martel pour 428 m² de logement, 78 Rue De La Porte Penche

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0461852500007

Demandeur

NMP PV DECAZEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461852500007 porte sur un projet situé 78 Rue De La Porte Penche. La demande émane de NMP PV DECAZEV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC154, BC155. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/02/2026
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC154 BC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²
Total 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NMP PV DECAZEV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952546182
SIRET
95254618200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461852500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De La Porte Penche, à Martel (46600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NMP PV DECAZEV et accordé le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461852500007, déposé en mairie de Martel.

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