Permis de construire Logement N° 0120562600005

Permis de construire n° 0120562600005 à Baraqueville pour 19 m² de logement, 430 Route De Calmont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0120562600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120562600005, délivré le 20 mars 2026 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 430 Route De Calmont.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
21/03/2026
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 68 m² -49 m² 19 m²
Total 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 68 m² -49 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 21/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 430 Route De Calmont, à Baraqueville (12160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2026, ouverture de chantier le 21 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562600005, déposé en mairie de Baraqueville.

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