Permis de construire n° 01205617G0019 à Baraqueville pour 148 m² de locaux, rue 2 Eme Rue Droite Mareng
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01205617G0019
Demandeur
SARL PUECHOULTRES FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205617G0019 a été délivré le 26 décembre 2017 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé rue 2 Eme Rue Droite Mareng. SARL PUECHOULTRES FILS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 040 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 758, A 587, A 760. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 102 m² de bureaux et 46 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 880 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 118 m² | 998 m² |
| Total | 880 m² | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 118 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 596 m² |
| Autres activités | 330 m² | 102 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 72 m² | 402 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 102 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 72 m² | 402 m² |
| Total locaux | 880 m² | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 118 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PUECHOULTRES FILS, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL PUECHOULTRES FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 776700452
- SIRET
- 77670045200050
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de SARL PUECHOULTRES FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205617G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 758, A 587, A 760 à Baraqueville (12160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.