Permis de construire Locaux N° 01205622G0005

Permis de construire n° 01205622G0005 à Baraqueville pour 1 890 m² de locaux, Rue De Marengo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 01205622G0005

Demandeur

SARL PUECHOULTRES FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205622G0005, délivré le 28 juin 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Marengo. Le demandeur déclaré est SARL PUECHOULTRES FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A759. Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 557 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A760 A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PUECHOULTRES FILS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
776700452
SIRET
77670045200050
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Autres dossiers de SARL PUECHOULTRES FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205622G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Marengo, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PUECHOULTRES FILS et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205622G0005, déposé en mairie de Baraqueville.

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