Permis de construire Locaux N° 01205622G0006

Permis de construire n° 01205622G0006 à Baraqueville pour 1 403 m² de locaux, Le Sablas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 01205622G0006

Demandeur

URAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205622G0006 a été délivré le 30 juin 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Sablas. La demande émane de URAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 061 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 265. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 061 m²

Surface existante avant

3 119 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

4 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sablas

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 403 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 119 m² à 4 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 119 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 522 m²
Total 3 119 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 119 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 522 m²
Total locaux 3 119 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 4 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Manhac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483674875
SIRET
48367487500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MANHAC (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205622G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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