Permis de construire n° 01205616M1034 à Baraqueville pour 393 m² de locaux, La Gardette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 01205616M1034
Demandeur
SARL SERIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205616M1034 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé La Gardette. Le projet est porté par SARL SERIN FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A680. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 203 m² |
| Total | 810 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 810 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 810 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SERIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384194817
- SIRET
- 38419481700019
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205616M1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |