Permis de construire Locaux N° 01205618G0015

Permis de construire n° 01205618G0015 à Baraqueville pour 10 255 m² de locaux, Le Lac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 01205618G0015

Demandeur

ANTIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205618G0015, délivré le 20 décembre 2018 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lac. Le dossier a été déposé par ANTIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 255 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 944 m²

Surface créée

10 255 m²

Variation nette

+10 255 m²

Surface totale après

10 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 255 m² 10 255 m²
Total 0 m² 10 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 255 m² 10 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 255 m² 10 255 m²
dont Bureaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
dont Industrie 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Total locaux 0 m² 10 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 255 m² 10 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423461847
SIRET
42346184700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205618G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lac, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTIX et accordée le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205618G0015, déposé en mairie de Baraqueville.

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