Permis de construire Logement N° 01205618G0021

Permis de construire n° 01205618G0021 à Baraqueville pour 1 657 m² de logement, Imp Des Aubepines

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01205618G0021

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205618G0021 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Aubepines. AVEYRON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP186, AP192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 881 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP186 AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 13 - - 20
- - 35,0 % 65,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205618G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Aubepines, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVEYRON HABITAT ; la décision est intervenue le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 13 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205618G0021, déposé en mairie de Baraqueville.

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