Permis de construire n° 01205618G0021 à Baraqueville pour 1 657 m² de logement, impasse des Aubepines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01205618G0021
Demandeur
AVEYRON HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205618G0021 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé impasse des Aubepines. AVEYRON HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. La répartition par taille comptait 13 des 20 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 16 881 m², le programme représentait 1 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 184, AP 186, AP 192. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Aubepines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 881 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 657 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Total | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 13 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 13 | - | - | 20 |
| - | - | 35,0 % | 65,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVEYRON HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rodez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AVEYRON HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200016
- SIRET
- 27120001600035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12032)
Autres dossiers de AVEYRON HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205618G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 184, AP 186, AP 192 à Baraqueville (12160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Aubepines à Baraqueville (12160)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Aubepines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.