Permis de construire Logement N° 0120732500009

Permis de construire n° 0120732500009 à Comps-la-Grand-Ville pour 74 m² de logement, Place Notre Dame Comps La Grandville

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier PC n° 0120732500009

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120732500009, délivré le 18 avril 2026 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Place Notre Dame Comps La Grandville. Le projet est porté par AVEYRON HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comps La Grandville

Territoires administratifs

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120732500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Notre Dame Comps La Grandville, à Comps-la-Grand-Ville (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVEYRON HABITAT et accordé le 18 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120732500009, déposé en mairie de Comps-la-Grand-Ville.

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