Permis de construire Logement N° 01205619G0012

Permis de construire n° 01205619G0012 à Baraqueville pour 1 386 m² de logement, Imp Des Aubepines

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 01205619G0012

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Aubepines, le permis de construire n° 01205619G0012 a été délivré le 15 novembre 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). La demande émane de AVEYRON HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 135 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP186, AP192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 135 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP186 AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 10 - - 17
- - 41,2 % 58,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205619G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Aubepines, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVEYRON HABITAT et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205619G0012, déposé en mairie de Baraqueville.

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