Permis de construire n° 01205618G0020 à Baraqueville pour 82 m² de locaux, 66 Rue De La Fontaine Carcenac-Peyrales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 01205618G0020
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205618G0020, délivré le 15 octobre 2018 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 66 Rue De La Fontaine Carcenac-Peyrales. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1532. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carcenac-Peyrales
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 527 m² |
| Total | 445 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 527 m² |
| Total locaux | 445 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205618G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |