Permis de construire n° 01205224C0014 à Capdenac-Gare pour 46 m² de logement, rue Paul Langevin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PC n° 01205224C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205224C0014 a été délivré le 30 juin 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Paul Langevin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 119. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2025. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 92 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 138 m² |
| Total | 92 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUSSAC (12700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205224C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 30/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |