Permis de construire Logement N° 01205224C0014

Permis de construire n° 01205224C0014 à Capdenac-Gare pour 46 m² de logement, Rue Paul Langevin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PC n° 01205224C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 01205224C0014 a été délivré le 30 juin 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/06/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 138 m²
Total 92 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205224C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Langevin, à Capdenac-Gare (12700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205224C0014, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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