Retour aux permis de construire de Capdenac-Gare

Permis de construire Locaux N° 01205224C0016

Permis de construire à Capdenac-Gare pour 190 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capdenac-Gare (12700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECOTECH et accordé le 21 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205224C0016, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 01205224C0016

Demandeur

MECOTECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205224C0016, délivré le 21 août 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Capdenac-Gare (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECOTECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	569 m²
Total	379 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECOTECH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442138327
SIRET: 44213832700030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205224C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECOTECH et accordé le 21 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205224C0016, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

PC n°0120522600001 Logement Autorisé

4 Impasse Du 1Er Mai

Capdenac-Gare (12700)

Transformation sans extension

21 mai 2026 150 m² SDP

DP n°0120522600051 Locaux Autorisé

9 Albert Thomas

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

15 mai 2026 4 m² SDP CC GRAND-FIGEAC

DP n°0120522600043 Logement Autorisé

4 Du Gymnase

Capdenac-Gare (12700)

Transformation avec extension

12 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0120522600004 Locaux Commencé

8 De La Rotonde

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

05 mai 2026 125 m² SDP EURL RUP RACING

DP n°0120522600030 Logement Autorisé

21 Guynemer

Capdenac-Gare (12700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°01205225C0020 Locaux Autorisé

La Garrigue

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 508 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Permis d'aménager à Capdenac-Gare

3 autorisations

Permis de démolir à Capdenac-Gare

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capdenac-Gare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Caractéristiques du projet