Permis de construire n° 01205224C0011 à Capdenac-Gare pour 2 530 m² de locaux, Le Mortier et l'Iversanc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 01205224C0011
Demandeur
GAEC DE MARIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205224C0011 porte sur un projet situé Le Mortier et l'Iversanc. La demande émane de GAEC DE MARIEU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 424 m², le programme représente 2 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 679, 0C 680, 0C 1939. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Mortier et l'Iversanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 530 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Total | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MARIEU, dont l'adresse déclarée est à Capdenac-Gare. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE MARIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428163174
- SIRET
- 42816317400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de GAEC DE MARIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205224C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 679, 0C 680, 0C 1939 à Capdenac-Gare (12700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Mortier et l'Iversanc à Capdenac-Gare (12700)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Mortier et l'Iversanc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.