Le permis de construire n° 01205224C0002, délivré le 24 mai 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Zone d'Activites. La demande émane de S.C.I. BATI'CREA IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 260, AE 266. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 260 AE 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 40 m² de bureaux et 30 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 368 m² à 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	223 m²	70 m²	70 m²	293 m²
Total	368 m²	70 m²	70 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	30 m²	30 m²	253 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	223 m²	70 m²	70 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. BATI'CREA IMMO, une société civile basée à Capdenac-Gare. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. BATI'CREA IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498543958
SIRET: 49854395800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205224C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capdenac-Gare

DP n°01205224P0020 Logement Terminé

13 Lieu-Dit Clos Gerard Ph

Capdenac-Gare (12700)

Extension sans transformation

11 avr. 2024 30 m² SDP

PC n°01205223C0013 Locaux Autorisé

8 chemin de Bardet

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 33 m² SDP

PC n°01205224C0007 Locaux Terminé

3 rue Saint Julien d'Empar

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 187 m² SDP CRYOSTAR SAS

PC n°01205224C0003 Locaux Autorisé

6 rue Roger Salengro

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

17 juin 2024 90 m² SDP

PC n°01205224C0010 Logement Commencé

342 chemin de Lhom Gros et

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

28 juin 2024 150 m² SDP

PC n°01205224C0014 Logement Terminé

rue Paul Langevin

Capdenac-Gare (12700)

Extension sans transformation

30 juin 2024 46 m² SDP

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